Codex, Livre III, Chapitre 3 : Des peines
Cabinet d'avocats de la Franche-Comté :: Le cabinet :: Les bureaux :: Bibliothèque :: Textes de lois
Page 1 sur 1
Codex, Livre III, Chapitre 3 : Des peines
Chapitre 3 : Des peines
Article 1 : Tortures et peines publiques
Pour tous crimes, le Juge peut décider (HRP en accord avec le condamné qui accepte de jouer RP) d'ajouter une peine d'humiliation publique dans le but de faire un exemple pour les autres criminels.
Ces peines sont laissées à l'appréciation du juge et peuvent consister en une peine de Pilori ou de Carcan d'une durée de 1 à 7 jours ou à l'ablation d'un membre pour les cas les plus graves.
Ces peines seront administrées par un bourreau, employé comtal, dans la cité de l’accusation.
Les enfants de moins de 15 ans se verront refuser l’accès à la scène, sous forme d’une mise en garde sur le panneau donnant accès à la place où se déroule l’humiliation publique.
Voté par le Conseil le 8 février 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 8 février 1454.
Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur.
Article 3 : La prison
La prison est le lieu de détention pour un accusé ayant commis une faute suffisamment grave pour être sanctionnée sous cette forme par le juge. La peine d'incarcération peut varier de 1 à 10 jours en application des modalités de la Charte du juge. La peine d'incarcération s'applique immédiatement lors de la décision du juge.
Article 4 : L'inéligibilité
La peine d'inéligibilité est une sanction prononcée par le juge empêchant toute candidature de l'accusé à un poste administratif publique en Franche Comté(Mairie, Conseil). Le délai de non accès à la fonction est au maximum de trois mois.
Article 5 : Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.
Article 6 : Le bannissement
La peine de bannissement rendue par verdict du juge est une sanction prononcée par le juge refusant l'accès au térritoire de Franche-Comté pour l'accusé. Cette peine ne peut excéder plus de trois mois.
Article 7 : La peine de mort
La peine de mort rendue par verdict du juge est une sanction prononcée par le juge condamnant l'accusé à mort. Cette peine se doit de respecter les modalités fixées par la charte du Juge.
Article 8 : Peines diverses
Le juge peut éventuellement donner d'autres peines qui ne sont pas écrites dans le présent code à la condition sine qua non du respect de la charte du Juge.
Voté par le Parlement le 18 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.
Blanca.Corvinus- Messages : 44
Date d'inscription : 02/11/2010
Localisation : en Franche-Comté
Sujets similaires
» Codex Livre III, Chapitre 1 : Des Lois pénales
» Codex Livre III, Chapitre 2 : Les crimes et délits
» Codex Livre III, Chapitre 4 : Procédure judiciaire
» Codex Livre III, Chapitre 6 : Des Procès Publics
» Codex Livre III, Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
» Codex Livre III, Chapitre 2 : Les crimes et délits
» Codex Livre III, Chapitre 4 : Procédure judiciaire
» Codex Livre III, Chapitre 6 : Des Procès Publics
» Codex Livre III, Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Cabinet d'avocats de la Franche-Comté :: Le cabinet :: Les bureaux :: Bibliothèque :: Textes de lois
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|