Codex Livre III, Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois

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Codex Livre III, Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois

Message  Blanca.Corvinus le 2/3/2011, 19:37

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Cabinet d'avocats francs comtois est une institution dont les membres sont aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.
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