Julien_ - TALP (Candidature comtale interdite) - 06.04.1459

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Julien_ - TALP (Candidature comtale interdite) - 06.04.1459

Message  Blanca.Corvinus le 14/4/2011, 09:48

Acte d'accusation
* Le Procureur entra en salle d'audience d'un pas décidé ... *

Monsieur le Juge,

Le Sieur Julien_ est accusé de candidature interdite aux élections comtales.

En effet l'intéressé ne réside pas en Franche Comté depuis au moins deux mois et ne peut donc prétendre à un poste parlementaire, ni participer à la désignation du futur Franc Comte.

Bien qu'avisé par la prévôté de l'interdiction, l'accusé a maintenu sa candidature.

Je vous rappelle la Loi Comtale en question :
Je Cite:
Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.
..../...
Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Fait à Dole le 6 Avril 1459

Plaidoirie de la défense
Ce procès est tronqué, je laisse donc la parole à mon avocate maitre Blanca Corvinus

Témoin 1
Blanca Corvinus entre dans la salle d’audience et salue les personnes présentes.

Madame le Juge,
Mon client, Julien von Lichtenberg, ne peut répondre des accusations qui sont présentées devant cette Cour en raison de plusieurs vices de procédure constatés dans le dépôt de la plainte et le déclenchement du procès.

Premièrement, la Loi citée lors de l’Acte d’accusation mentionne que "Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entraînera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise."
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que la Prévôté a demandé dans un premier temps à la tête de liste, messire Tristan von Frayner, de retirer la candidature de mon client et non à mon client lui-même, alors que cela ne figure point dans la loi. Mon client n’a été contacté qu’en second.

Deuxièmement, la Loi stipule que l’individu a "l’obligation de se retirer" mais point qu’il puisse être mis en procès avant son élection. C’est une faille de notre Codex, soit, mais je n’y vois pas mention du fait que le non-retrait de la liste par mon client entraîne des poursuites judiciaires. En revanche, "si les élections ont déjà eu lieu » et que le contrevenant ne démissionne, là oui, en effet, "il pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise".
L’acte d’accusation de messire Jerome du Val d’Haine ayant été dûment consigné le 6 avril 1459 et les élections comtales ayant eu lieu le 8 avril 1459, on peut considérer que le procès a été débuté deux jours avant que mon client ne soit légalement passible d’être mis en procès.

Le dernier élément qui m’amène à demander un non-lieu aujourd’hui se trouve dans le Code pénal et judiciaire, Chapitre 4, Article 1, Alinéa 8 sur la Procédure de dépôt de plainte. Je cite "La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. […] Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)."
Dans la plainte à l’encontre de mon client, j’ai noté de nombreuses interventions extérieures qui n’étaient ni la plaignante, ni le prévenu, ni les membres de la prévôté. Je me pose donc la question de la légitimité de la procédure mise en place par la suite et notamment sur l’indépendance de la procédure judiciaire en Franche-Comté, lorsqu’on voit intervenir dans un processus de dépôt de plainte, à la Prévôté : un futur CaC, un Juge sur le point de partir, une Connétable tête de la liste adverse, un Chancelier, etc. Ces personnes-là ont du confondre le mot "plaignant" avec le mot "témoin à charge", qui lui est censé s’exprimer devant la Cour de justice et non dans une Prévôté et ce, sous serment.

Je n’ai rien d’autre à ajouter.

Fait au Cabinet d’Avocat de Franche-Comté le 14 avril 1459.

Témoin accusation 1
L'accusation a appelé Lysiane à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,

Il me semble que l�avocate nous croit parfaitement crédules en prétextant un vice de forme dans le fait d�avoir contacté le chef de la liste RESTE Tristan Von Frayner. En effet, le chef de liste est celui qui sélectionne les membres qui la composent. Aucun candidat ne peut se porter sur une liste si le chef de liste ne l�a inscrit. Et la preuve c�est que Timeo a bien été retiré suite à mon courrier auquel le chef de liste n�a même pas répondu, courrier envoyé avant que les votes démarrent.
Une mauvaise foi évidente de ne pas vouloir retirer cette candidature parce que le membre a décidé à tout prix d�être au Conseil comtal et le prouve dans ses dires dans les séances du Parlement.

Et le deuxième élément cité comme vice de forme est tout aussi faux puisque le chef de liste qui je le rappelle sélectionne les membres de sa liste, a été prévenu avant le début des votes et donc les élections n'avaient pas débuté. La mauvaise foi pour mener cette candidature aux votes est évidente. Le chef de liste s�est bien gardé de répondre et bizarrement, une fois les élections lancées, une présence indiscutable. De qui se moque-t-on ?

Et troisième vice de forme invoqué tout aussi faux car le dossier n�est pas le dépôt de plainte. Le dossier est celui monté par les gendarmes suite au dépôt de plainte et non pas le parchemin où la plaignante a déposé ses arguments contre le membre fautif de la liste. Donc peu importe qui intervient dans le dépôt de plainte qui je le rappelle n�est pas le dossier.

Il est clair que la loi a été transgressée� le procès a été demandé par la Prévôté uniquement parce que la liste n�a pas répondu à l�injonction de se mettre en conformité. Et je rappelle qu�il est noté dans nos lois : « Nul n'est censé ignorer la loi. »
Et notre loi est claire, il faut être comtois depuis deux mois pour pouvoir participer aux élections comtales et les preuves dans le dossier sont évidentes que ce n�est pas le cas pour Sieur Julien_ . Et en plus le Sieur Julien_ n�a même pas ensuite démissionné alors que la faute avait été clairement prouvée. La loi a donc été transgressée dès que le membre a été inscrit sur la liste suite à proposition du chef de liste et non retirée et transgressée de nouveau, soit récidive, après les élections et je le rappelle, il n�est pas censé ignorer la loi.
Le procès était valide dès le début des votes car j'avais donné ordre en tant que Prévôt au chef de liste de retirer la candidature de Julien_ avant les votes, ce qui n'a pas été fait et donc transgression d'un appel à respecter la loi, ce qui a valu procès.

Témoin accusation 2
L'accusation a appelé Debenja à la barre
Voici son témoignage :
*Le Comte arriva dans la barre du tribunal*

Madame le procureur,
Mademoiselle le juge, ma chère nièce

*fit un sourire à sa nièce*

Je suis fort aise de vous voir ici ma nièce et je sais que vous décisions seront justes et bonnes !

Si je suis ici c'est donc pour parler de cette affaire.

Cette loi est-elle encore utile. Oh je dois surement être l'un des membres du parlements de l'époque qui a voté pour ceci.

Mais je pense que ce procès prouve qu'il est peut être temps de revoir nos lois. Et pour cela, la justice peut aider à cela !

Car qui peut dire ici, quand, réellement, messire Julien est-il devenu résident Franc-Comtois ! Et ce avec certitude ! Donc qui a vu de ses yeux vu messire Julien s'installer en Franche-Comté?

Je souhaiterais simplement signaler qu'il est probable oui que messire julien soit coupable, mais il n'est pas le seul ! Car contrairement à ce que la comtesse lysiane dit, c'est bien dans la salle des dépôts de plaintes qu'il y a eu un débat à ce sujet ! C'était donc bien un dépôts de plainte, il était donc bien interdit de réagir à ce niveau, chose que nombreuses personnes n'ont pas fait !

*regarda la juge*

Mademoiselle, vous aurez dans votre carrière énormément de procès problématique. Je ne vous donnerai qu'un conseil, c'est de toujours prendre votre temps ! Vous vous devrez de toujours réfléchir et peser le pour et le contre dans toutes vos décisions ! Vous devrez toujours prendre votre temps et bien réfléchir !

*le comte s'approcha de sa nièce et lui chuchota*

Ma chère, vous devriez modifier légèrement votre garde robe. Car les vôtres sont bien trop colorée, ca ne le fait pas trop dans un tribunal.

Réquisitoire de l'accusation
Réquisitoire de l'accusation
* Le procureur, depuis des jours et des jours, sassait et ressassait en pensée le texte de loi qui servait de base à l'inculpation du Conseiller, le Sieur Julien von Lichtenberg, dict Julien_ . Elle les redit Tout haut devant le Juge :
Votre Honneur,

« Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. (...) »

« Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entraînera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise. »

Votre Honneur,

Pour ce qui est de cette première partie du texte de loi, c'est-à-dire que tout candidat aux élections comtales doit avoir cumulé au moins deux mois de résidence en Franche-Comté avant de se présenter sur une liste comtale, personne ne conteste cette partie, pas même la défense. Cela a été clairement
établi que le Sieur Julien_ n'était pas Comtois depuis suffisamment de temps pour être un candidat légitime de la dernière liste comtale.
La situation du Sieur Julien von Lichtenberg au sein du Conseil comtal n'est donc pas légitime, selon nos lois, Votre Honneur.

La seconde partie du texte précise que le candidat doit se retirer de la liste

S'est-il retiré de la liste lorsque la Prévôté a prévenu la Personne en Tête de la liste? Non. Il ne s'est pas retiré. Pourtant un autre candidat en situation illégale aussi, Timeo, l'a fait. La défense a argumenté que la prévôté n'avait prévenu l'accusé lui-même dans un premier temps mais plutôt la Tête de liste Tristan von Frayner. Dame Lysiane qui a témoigné et qui était Prévôte au moment de la plainte et de la mise en accusation, a dit,

*Verania lut ses notes*

et je cite, Votre Honneur:: « Le procès était valide dès le début des votes car j'avais donné ordre en tant que Prévôt au chef de liste de retirer la candidature de Julien_ avant les votes, ce qui n'a pas été fait et donc transgression d'un
appel à respecter la loi, ce qui a valu procès.»
Selon son témoignage, Messire Julien n'a pas été personnellement enjoint de se retirer avant le début du vote. Et aujourd'hui, nous ne jugeons pas le chef de la liste RESTE, mais bien l'un de ses membres. Comme nous n'avons pas de preuve que l'accusé a été averti personnellement de se retirer, il ne peut être question de l'inculper pour cette première partie de la loi.

Votre Honneur,
La deuxième partie de la loi précise: « Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.»
Ici, la défense a pointé du doigt une incohérence dans la loi elle-même. Lorsque l'infraction a été constatée, c'est-à-dire, en ce qui concerne cette Cour de Justice, officiellement au moment du dépôt du dossier à la procure, le 3 avril, l'inculpé ne pouvait pas encore démissionner puisqu'il n'était pas encore conseiller, les élections ayant eu le lieu le 8 avril dernier.
Il y a ici une imprécision de la loi qui n'a pas prévu le cas de figure auquel nous sommes confrontés actuellement.


Votre Honneur, est-ce que cette non précision de la loi est suffisante pour ne pas incriminer l'accusé?

À cette question, je réponds non, votre Honneur et pour une simple et bonne raison:

*La procureure toussota*

Ce n'est pas une raison suffisante, votre Honneur parce que la Loi est claire quand à ses prémisses, que je répète ici: «Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. » C'est dur cette base solide que Julien von Lichtenberg est accusé votre Honneur et uniquement sur cette base.

L'un des témoins appelé par l'accusation, le Comte Debenja, a déclaré dans son témoignage que le Parlement devrait abroger cette loi, parce qu'il croit qu'elle n'est pas nécessaire. Votre Honneur, nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour juger ou non de la pertinence de cette loi. Le Parlement pourra peut-être décider de l'abroger ou de la modifier. Nous sommes ici aujourd'hui pour juger l'accuser sur la base de la loi actuelle.
Dans son témoignage le Comte Debenja pose question sur l'arrivée réelle de l'accusé en Franche-Comté, Je le cite: «Car qui peut dire ici, quand, réellement, messire Julien est-il devenu résident Franc-Comtois ! Et ce avec certitude ! Donc qui a vu de ses yeux vu messire Julien s'installer en Franche-Comté? »

Sur ce point votre Honneur, nous n'avons que les registres d'immigration qui prouvent que le Sieur Julien est arrivé le 7 mars 1459 à Pontarlier et qu'au moment de son arrivée il était résident de Nancy en Lorraine. Donc, le jour du vote, l'accusé n'avait qu'un mois et un jour de résidence franc-comtoise. La défense n'a soumis aucune preuve qui démontrerait que Sieur Julien_ était ou avait été résident de Franche-Comté avant ce jour du 7 mars 1459.

Voilà Votre Honneur, il est clair pour l'accusation, car nous avons de faire la démonstration, que Julien von Lichtenberg, dict Julien_ , est coupable selon la loi d'être illégalement membre du Conseil de Franche-Comté. Malgré la loi franc-comtoise qui est claire sur le point de la résidence de 2 mois, l'accusé refuse toujours de démissionner.

Votre Honneur, je réclame de la Cour que l'accusé soit reconnu coupable et qu'il soit sommé officiellement par la Justice franc-comtoise de démissionner!

Faict le 25 avril 1459
par Verania von Dumb, Dame de Châtelblanc
Procureure de Franche-Comté

Seconde plaidoirie de la défense
Dernière plaidoirie de la défense
Voici la plaidoirie de mon avocate ...

*Il tend le parchemin*

Maître Blanca Corvinus prit la parole.

Madame le Juge,

L'accusation a reconnu elle-même que la loi n'avait pas été respectée puisque la lettre adressée à mon client le sommant de retirer sa candidature n'a pas été déposée dans le dossier de plainte. Ce n'est qu'un exemple des multiples dysfonctionnements qui ont eu lieu en amont de ce procès et sur lesquels je ne vais pas revenir.

Ensuite dame Lysiane d'Ormerach, prévôt des maréchaux à l'époque des faits, prétend qu'il n'y a pas eu d'interférence dans le dossier de plainte et que la participation, au moment de la plainte, de multiples intervenants ne va pas à l'encontre de la loi.

Toutefois, comme je l'ai dit avant, la loi prévoit que "seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d�intervenir (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)". Or ni moi (avocate) ni mon client (prévenu) n'avons eu le droit d'intervenir dans le dossier de plainte. En effet, seuls les gendarmes ont ce pouvoir. Donc, s'il s'agit bien du dossier et non de la plainte dans laquelle seuls les individus concernés peuvent intervenir, j'ai le triste devoir de vous annoncer qu'on nous a refusé ce droit. Ce n'est toujours qu'un "couac" de plus à ajouter à ceux précédemment cités.

Pour terminer, je vous poserai la question suivante: d'après vous, qu'est-ce qui est le plus important?

Est-ce que c'est d'avoir un Conseiller comtal compétent, au casier judiciaire vierge et aux liens affectifs forts avec la Franche-Comté et l'Empereur?

Ou est-ce d'appliquer une loi dont plusieurs personnes ont pu démontrer qu'elle est bancale, sujette à interprétations et non avenue dans le contexte politique qui est le notre en Franche-Comté, sans compter qu'elle sera probablement abrogée par le Parlement suite à ce procès?

A vous de trancher, Madame le Juge.

Fait au Cabinet d'Avocat de Franche-Comté le 29 avril 1459

Verdict
*La jeune fille rougit jusqu'aux oreilles alors que le Comte lui faisait la douce et mélodieuse remarque de sa robe. Bon ok elle avait peut-être un peu exagéré pour cette fois. Le jaune et l'orange couronné d'or ne devait peut-être pas être très approprié pour un procès.
Mais tant pis c'était trop tard. Et puis elle mettait encore ce qu'elle voulait.

Ah c'était a elle. Bien. C'était enfin le moment de prendre la décision. Elle y avait réfléchit pendant pas mal de temps. Avant, et pendant le procès. *

Messire Julien.

Nous nous retrouvons donc pour statufier votre cas.
Tout nous confirme que vous êtes bien en tord. Vous connaissiez surement cette loi puisque des courriers vous ont été envoyés et que vous êtes sans aucun doute en contact étroit avec Tristan Von Frayner. De plus, malgré les dires de messire Debenja, il me faut me ranger aux preuves qui sont bien présentes. Vous venez de Lorraine. Vous n�étiez pas Franc Comtois en arrivant. Vous êtes Franc Comtois que depuis le 7 mars 1459, les élections ayant eu lieu le 8 avril 1459.
La loi, dois-je encore vous la rappeler? Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois.... etc etc.

Alors Messire, je vous pose la question. Aviez-vous bien connaissance de ce décret? Oh non, ne dites rien en fait. Je sais y répondre à votre place.

*La jeune fille se tut un moment, tant pour reprendre le cours de ses idées que pour les remettre en place et bien mettre les bons mots les un a la suite des autres.*

Oui, vous en aviez connaissance. Oui vous le saviez et pourtant, vous avez fait sourde oreille. Alors même que quelqu'un d'autre de votre liste se retirait de la liste suite à l'avertissement.

Pourquoi diable n�avez-vous point suivi? Pourquoi ne pas avoir attendu les quelques mois qui vous séparait du statut de Franc Comtois de plus de deux mois...
Rien que cet acte nous montre que vous n'aviez aucune volonté de laisser le poste vacant à quelqu'un d'autre. Et pourtant, je vous sais de bonne volonté et je suis sur que vos intentions ne sont point mauvaises.

Messire Julien, je pense que vous désirez travailler pour la Franche Comté je pense aussi que vous désirez être utile, avoir votre place, et comme le dit si bien votre avocat, il est bien plus intéressant d'avoir un conseiller utile et appliqué et motivé que de se retrouver avec des cris et des insultes parce que vous n'avez pas su patienter. Je pense tout cela vu votre détermination coute que coute à rester au parlement pour travailler.

Mais la loi est la loi. Qu'elle soit bancale ou non, Dame Blanca, abrogée ou non, messire mon oncle, il n'empêche qu'il faut la respecter.

*Bref silence de même, puis, d'un regard la jeune blonde balaya la salle.*

C'est pourquoi, moi, Héloise Marie De Sparte, juge de Franche Comté, en ce 3 mai 1459 en ce tribunal de Dole, je vous condamne, Julien, à 1 écu d'amende. Cet écu est symbolique, il représente votre refus de quitter la liste tant qu'il était encore temps et malgré les rappels et les courriers.

Outre cet écu, je vous somme de démissionner directement après ce procès, du parlement Franc Comtois. De plus, il va de sois que vos clés vous seront retirées, que vous acceptiez la démission ou non dès maintenant et pour le restant de ce mandat.
J'estime que cette peine n'est ni trop lourde, ni trop faible. Je vous somme juste d'être en accord avec vous-même. Vous pouvez laisser votre place au suivant de la liste RESTE. Vous pouvez montrer votre volonté à travailler POUR la Franche Comté en laissant profiter au parlement d�un nouveau membre actif et travailleur qui prendrait votre place et non point refuser bloc tout ce qui vous est demandé et bloquer le travail du parlement ou d�un futur conseillé motivé.
Nous sommes deux listes, mais nous sommes un seul et unique parlement. Prouvez que vous y tenez encore un peu.
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Blanca.Corvinus

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